Art. L423-58, Code des impositions sur les biens et services
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L6921MAL
Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.
Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.