Art. L423-48, Code des impositions sur les biens et services

Art. L423-48, Code des impositions sur les biens et services

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L6918MAH

Est soumis à la taxe tout embarquement d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et à destination des espaces naturels protégés au sens de l'article L. 423-49.

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