Art. L422-22, Code des impositions sur les biens et services

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L6433M8R

Le tarif de solidarité prévu au 2° de l'article L. 422-20, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la catégorie de service au sens de l'article L. 422-22-1, est le suivant :
(En euros)

Destination finale	Catégorie de service	Tarif
Destination européenne ou assimilée	Normale	7,4
	Avec services additionnels	30
	Aéronef d'affaires avec turbopropulseur	210
	Aéronef d'affaires avec turboréacteur	420
Destination intermédiaire	Normale	15
	Avec services additionnels	80
	Aéronef d'affaires avec turbopropulseur	675
	Aéronef d'affaires avec turboréacteur	1 015
Destination lointaine	Normale	40
	Avec services additionnels	120
	Aéronef d'affaires avec turbopropulseur	1 025
	Aéronef d'affaires avec turboréacteur	2 100

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