Art. L421-86, Code des impositions sur les biens et services
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Art. L421-86, Code des impositions sur les biens et services
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L6666MA7
Les règles relatives à la constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente sous-section.