Art. L421-79-1, Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-79-1, Code des impositions sur les biens et services

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L1682MLU

Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes.

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