Art. L421-60, Code des impositions sur les biens et services
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L1673MLK
Le montant de la taxe est réduit de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5.
Pour l'application du premier alinéa, la première période de douze mois est réputée n'être entamée qu'à compter du premier jour du septième mois.
Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.