Art. L421-56, Code des impositions sur les biens et services

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L6810MAH

Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :

MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)	MINIMUM (€)	MAXIMUM (€)
Inférieure ou égale à 3,5	30	38
Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6	125	135
Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11	180	200
Supérieure à 11	280	305

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