Art. L421-54, Code des impositions sur les biens et services

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L6808MAE

Est exonérée la première immatriculation du véhicule qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes ;

2° Il est exclusivement affecté, pendant une période comprise entre trois mois et un an, à la démonstration par une personne morale en vue de sa vente ou de la vente de véhicules analogues.

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