Art. L421-201, Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est, pour chaque section de tarification, égal au produit des facteurs suivants :
1° La base d'imposition déterminée conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ;
2° La somme du tarif d'infrastructure et des tarifs pour coûts externes institués et déterminés dans les conditions prévues par les dispositions des paragraphes 2 à 4 de la présente sous-section. Les tarifs pour coûts externes comprennent le tarif de pollution atmosphérique, le tarif de pollution sonore et le tarif des émissions de dioxyde de carbone.