Art. L421-159, Code des impositions sur les biens et services
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Art. L421-159, Code des impositions sur les biens et services
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L7401MKC
Est redevable de la taxe l'entreprise affectataire du véhicule au sens des dispositions du paragraphe 2 et, le cas échéant, du paragraphe 3 de la sous-section 1 de la présente section.