Art. L421-151, Code des impositions sur les biens et services
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Art. L421-151, Code des impositions sur les biens et services
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L6714MAW
Est exonéré tout véhicule affecté aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports conduisent à traverser les voies ouvertes à la circulation publique.