Art. L421-145, Code des impositions sur les biens et services
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Art. L421-145, Code des impositions sur les biens et services
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L6708MAP
Les tarifs de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 sont déterminés conformément au présent paragraphe.