Art. L421-132-5, Code des impositions sur les biens et services

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L6421M8C

Pour la détermination de la taille annuelle de la flotte de véhicules légers taxables à faibles émissions mentionnée au 2° de l'article L. 421-132-4, la durée d'affectation à des fins économiques est prise en compte à hauteur de leur valeur réelle majorée du taux suivant, déterminé en fonction de la catégorisation du véhicule et de sa qualification environnementale :

Catégorisation	Qualification environnementale	Taux de majoration
Véhicule de tourisme qui n'est pas à usage spécial	Faible empreinte carbone	50 %
Véhicule de tourisme à usage spécial ou véhicule qui n'est pas un véhicule de tourisme	Faibles émissions	100 %
	Faible empreinte carbone	150 %

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