Art. L421-121, Code des impositions sur les biens et services

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L2829MLD

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 7	0
De 8 à 41	1
De 42 à 48	2
De 49 à 74	3
De 75 à 91	4
De 92 à 107	10
De 108 à 124	50
De 125 à 140	60
A partir de 141	65

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