Art. L421-120, Code des impositions sur les biens et services

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L2825ML9

Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

BARÈME WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 9	0
De 10 à 50	1
De 51 à 58	2
De 59 à 90	3
De 91 à 110	4
De 111 à 130	10
De 131 à 150	50
De 151 à 170	60
A partir de 171	65

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