Art. L313-29, Code des impositions sur les biens et services
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L6301MAM
Les tarifs particuliers applicables aux eaux de vies, liqueurs et autres boissons spiritueuses ne relevant pas de l'article L. 313-28, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
| COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ hL) |
|---|---|
| Guadeloupe | 34,3 |
| Guyane | 11,43 |
| Martinique | 34,3 |
| La Réunion | 54,73 |