Art. L313-28, Code des impositions sur les biens et services

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L6649MAI

Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :

COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/hL)
Guadeloupe	12,5
Guyane	7,32
Martinique	12,5
La Réunion	38,11

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