Art. L313-28, Code des impositions sur les biens et services
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L6649MAI
Les tarifs particuliers applicables aux rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, exprimés en euros par hectolitre d'alcool pur et déterminés en fonction du territoire où ces produits sont mis à la consommation, figurent dans le tableau suivant :
| COLLECTIVITÉ DE MISE À LA CONSOMMATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/hL) |
|---|---|
| Guadeloupe | 12,5 |
| Guyane | 7,32 |
| Martinique | 12,5 |
| La Réunion | 38,11 |