Art. L313-13, Code des impositions sur les biens et services

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L6296MAG

Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés :
1° Pour les besoins de la production de médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;
2° A des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ;
3° Pour les besoins de la recherche scientifique ;
4° Comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques.

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