Art. L312-85, Code des impositions sur les biens et services
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Art. L312-85, Code des impositions sur les biens et services
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L6610MA3
Relèvent d'un tarif particulier de l'accise, lorsqu'ils sont taxables en tant que combustible, les gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvres et gaz similaires, autres que les gaz de pétrole et hydrocarbures gazeux.