Art. L312-79, Code des impositions sur les biens et services

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L4785MGC

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95 L. 312-80 12,119
Gazole B100 L. 312-81 12,905
Essence SP95-E10 L. 312-83 74,576
Superéthanol E85 L. 312-84 17,894
Grisou et gaz assimilés combustible L. 312-85 0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau L. 312-86 0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur L. 312-87 0

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