Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Modalités de remboursement de l'accise supportée lors de l'acquisition des gazoles et essences par les services d'incendie et de secours pour les besoins de la propulsion de leurs véhicules » / brèves / lexbase fiscal n°978 du 28 mars 2024 Abonnés
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