Art. L312-60, Code des impositions sur les biens et services

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L5645M8L

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Travaux agricoles et forestiers	Gazoles	L. 312-61	3,86
	Fiouls lourds	L. 312-61	0,167
	Gaz de pétrole liquéfiés combustible	L. 312-61	0,712
	Gaz naturels carburant ou combustible	L. 312-61	0,54
Déshydratation de légumes et plantes aromatiques	Gaz naturels combustible	L. 312-62	1,6
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux	Gazoles	L. 312-63	18,82

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