Art. L312-4, Code des impositions sur les biens et services
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L6547MAQ
Les charbons s'entendent des produits énergétiques suivants :
1° Les houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille ;
2° Les lignites ;
3° Les cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe et le charbon de cornue.
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Extension du périmètre de compétence de la DGE aux assujettis uniques » / brèves / lexbase fiscal n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés