Art. L312-32, Code des impositions sur les biens et services
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L6571MAM
Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production d'électricité ainsi que l'électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l'électricité.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'électricité produite est exemptée de l'accise en application de l'article L. 312-17.
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Rescrit de l’administration fiscale sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques » / brèves / lexbase fiscal n°995 du 3 octobre 2024 Abonnés