Art. L312-22, Code des impositions sur les biens et services
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L7317MDD
Les catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Gazoles | Gazole B7 | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
| Carburéacteurs | Jet A1 | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
| Essences | Essence SP95-E5 | Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
| Gaz naturels carburant | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |
Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.