Art. L311-1, Code des impositions sur les biens et services

Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :

1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ;

2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ;

3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.