Art. D455-5, Code des impositions sur les biens et services

Art. D455-5, Code des impositions sur les biens et services

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L8577MMM

Les activités de producteur, de distributeur sur le territoire de taxation et de distributeur en dehors du territoire de taxation font l'objet de déclarations séparées.
La déclaration distingue les informations prévues à l'article D. 161-3 par œuvre, support et territoire d'exploitation.

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