Art. D422-10, Code des impositions sur les biens et services

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L8463MME

Les limites supérieures du tarif de sûreté et de sécurité mentionnées à l'article L. 422-23, selon la classe dont relève l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes, sont les suivantes :

CLASSE DE L'AÉRODROME OU DU GROUPEMENT D'AÉRODROMES	MAXIMUM (€)
1	11,8
2	9,5
3	17,20

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