Art. D173-16, Code des impositions sur les biens et services

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L8341MMU

L'exclusion du redevable est notifiée à la direction des grandes entreprises au moyen du modèle mis à disposition par la direction générale des finances publiques au plus tard un mois après la clôture de l'exercice précédent.
L'attestation de l'accord du redevable mentionnée à l'article D. 173-10 est jointe.

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