Art. A471-91, Code des impositions sur les biens et services

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L8433MMB

Sans préjudice du 5° de l'article L. 471-29, les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 et du c du 2° de l'article L. 471-28 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-90 :


DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures
25.11.99

Anodisation, métallisation, petinture, transport et galvanisation des ossatures métalliques
25.61.11 (p)

25.61.12 (p)

25.61.22 (p)

Réparation et entretien de structures métalliques
33.11.11

Installation de générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour le chauffage central, y compris l'installation de tuyauterie métallique dans des établissements industriels
33.20.11

Montage in situ des éléments de réservoirs
33.20.12 (p)

Travaux de montage d'ossatures métalliques
43.99.50

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