Art. A471-80, Code des impositions sur les biens et services

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L8670MM3

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES	CODE CPF (rév. 2.1)
Fils pleins de soudage	24.34.11(p)
	24.34.12(p)
	24.34.13(p)
Fils et métaux d'apport de soudage, en métaux précieux et autres métaux non ferreux communs	24.41.10(p)
	24.41.20(p)
	24.41.30(p)
	24.41.40(p)
	24.41.50(p)
	24.42.11(p)
	24.42.12(p)
	24.42.22(p)
	24.42.23(p)
	24.42.24(p)
	24.42.25(p)
	24.42.26(p)
	24.43.11(p)
	24.43.12(p)
	24.43.13(p)
	24.43.21(p)
	24.43.22(p)
	24.43.23(p)
	24.43.24(p)
	24.44.11(p)
	24.44.12(p)
	24.44.13(p)
	24.44.21(p)
	24.44.22(p)
	24.44.23(p)
	24.44.24(p)
	24.44.25(p)
	24.44.26(p)
	24.45.11(p)
	24.45.12(p)
	24.45.21(p)
	24.45.22(p)
	24.45.23(p)
	24.45.24(p)
	24.45.30(p)
Lampes et fers à souder	25.73.30(p)
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage	25.93.15
Matériel électrique pour le soudage et le brasage, et leurs parties ; machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, et leurs parties et accessoires	27.90.31(p)
	27.90.32(p)
Eléments destinés aux matériels de soudage dans les détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté	28.14.11(p)
Appareils de métallisation par projection	28.29.22(p)
Pistolets à métalliser à chaud	28.29.60(p)
Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties	28.29.70(p)
	28.29.86(p)
Machines ou appareils de découpe de tous matériaux	28.41.11(p)

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