Art. A471-64, Code des impositions sur les biens et services
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L8654MMH
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
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DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
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Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques ; tubes et tuyaux rigides en matières plastiques A l'exception des tubes et tuyaux rigides en matières plastiques en polymères de l'éthylène ou du propylène |
22.21.21(p) |
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Accessoires pour tubes ou tuyaux, en matières plastiques |
22.21.29(p) |
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Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques ou composites, non munies d'un support, ni associées à d'autres matières |
22.21.30 |
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Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires A l'exception des plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires en polymères du styrène ou en polyuréthanes |
22.21.41(p) |
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Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires |
22.21.42 |
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Emballages en matières plastiques A l'exception des bonbonnes destinées à contenir des fluides sous pression |
22.22.11 |
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22.22.12 |
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22.22.13 |
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22.22.14(p) |
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22.22.19 |
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Baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d'eau et articles similaires en matières plastiques |
22.23.12 |
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Piscines et fosses septiques en matières plastiques d'une contenance supérieure à 300 litres |
22.23.13(p) |
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Gouttières et raccords de descente d'eau, et leurs parties, en matières plastiques Articles de signalisation et leurs parties, en matières plastiques |
22.23.19(p) |
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Autres produits en matières plastiques non classés ailleurs A l'exception des semelles extérieures et talons de chaussures en matières plastiques |
22.29.21 |
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22.29.22 |
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22.29.23 |
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22.29.24 |
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22.29.25 |
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22.29.26 |
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22.29.29(p) |
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Sièges pour véhicules automobiles, en matières plastiques |
29.32.10(p) |
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Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries, en matières plastiques |
29.32.20(p) |
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Parties et accessoires non classés ailleurs pour véhicules automobiles, en matières plastiques |
29.32.30(p) |
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