Art. A471-55, Code des impositions sur les biens et services

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L8645MM7

Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES
CODE CPF
(rév. 2.1)

Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre
08.11.11 (p)

Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires
Pierres taillées pour la construction en grès
Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès
08.11.12 (p)

Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre
23.70.11 (p)

Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires
Articles d'ornementation en granit et roches similaires
23.70.12 (p)

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