Art. A471-21, Code des impositions sur les biens et services

Art. A471-21, Code des impositions sur les biens et services

Lecture: 2 min

L8612MMW

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)

1. PELLETERIES, ARTICLES EN FOURRURES ET IMITATIONS DE FOURRURE

Imitations de fourrure par tissage
13.20.50

Imitations de fourrure et pelleteries obtenues par tricotage, couture ou collage de fibres rapportées ou selon un autre procédé que le tissage
13.91.19(p)

Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures
14.20.10

Pelleteries tannées ou apprêtées
15.11.10

2. VÊTEMENTS, ARTICLES D'HABILLEMENT ET PARTIES DE CES BIENS

Vêtements en cuir naturel ou reconstitué
A l'exception des gants de travail en cuir
14.11.10(p)

Vêtements de travail
14.12.11

14.12.12

14.12.21

14.12.22

14.12.30

Autres vêtements de dessus
A l'exception de ceux en maille
14.13.21

14.13.22

14.13.23

14.13.24

14.13.31

14.13.32

14.13.33

14.13.34

14.13.35

14.13.40

Vêtements de dessous
A l'exception de ceux en maille autres que les biens suivants : soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties
14.14.21

14.14.22

14.14.23

14.14.24

14.14.25

Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, en tissu ou dentelle
14.19.21(p)

Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain ; autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu
14.19.22

Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, cravates, nœuds-papillons et autres articles similaires, en tissu ou dentelle
Bretelles et ceintures en textiles
14.19.23(p)

Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés
14.19.32

Articles de chapellerie
14.19.41

14.19.42

14.19.43

Vêtements et accessoires de l'habillement (y compris gants) en matières plastiques
22.29.10

3. PARAPLUIES, CANNES ET ARTICLES SIMILAIRES

Parapluies, parasols et ombrelles
32.99.21(p)

Boutons-pressions et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière
A l'exception des boutons en cuir
32.99.23(p)

Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière
32.99.24

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus