Art. A454-10, Code des impositions sur les biens et services

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L8565MM8

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2025, les suivants :

TARIF EN 2025 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)	POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE (en milliers d'habitants)
	Inférieure à 50	Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200	Supérieure ou égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2	18,60	24,40	37,00
Superficie supérieure à 50 m2	37,10	48,80	74,00

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