Art. A422-9, Code des impositions sur les biens et services

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L8462MMD

Le tarif de solidarité mentionné à l'article L. 422-22, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la présence ou non de services à bord, est le suivant :

DESTINATION FINALE	TARIF EN L'ABSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)	TARIF EN PRÉSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)
Européenne ou assimilée	2,63	20,27
Tierce	7,51	63,07

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