Art. A422-8, Code des impositions sur les biens et services

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L8461MMC

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE	TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)
Européenne ou assimilée	5,05
Tierce	9,09

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