Art. A422-35, Code des impositions sur les biens et services

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L8488MMC

Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l'article L. 422-55, déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l'article A. 422-37, est le suivant :


GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF
DE 6 H 00 A 17 H 59
DE 18 H 00 A 21 H 59
DE 22 H 00 à 5 H 59

Groupe n° 1
6
18
60

Groupe n° 2
3
9
30

Groupe n° 3
1,5
4,5
12,5

Groupe n° 4
0,5
1,5
5

Groupe n° 5
0,25
0,75
2,5

Groupe n° 6
0,4
1,2
3,6

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