Art. A422-34, Code des impositions sur les biens et services

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L8487MMB

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

AÉRODROME DU GROUPE 3	TARIF (€)
Beauvais-Tillé	2,9
Bordeaux-Mérignac	10
Lyon-Saint Exupéry	0
Marseille-Provence	4,7
Nice-Côte d'Azur	0,5

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