Art. A422-16, Code des impositions sur les biens et services

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L8469MMM

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :


AÉRODROME DE CLASSE 3 EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TARIF (€/ CFP)

Arutua

17,2/2053

Bora-Bora

4,4/525

Fakarava

17,2/2053

Hao

17,2/2053

Hiva Oa

17,2/2053

Huahine

17,2/2053

Makemo

17,2/2053

Manihi

17,2/2053

Mataiva

17,2/2053

Maupiti

17,2/2053

Moorea

17,2/2053

Nuku Hiva

17,2/2053

Raiatea

7,5/895

Raivavae

17,2/2053

Rangiroa

12/1432

Rimatara

17,2/2053

Rurutu

17,2/2053

Tahiti Faa'a

17,2/2053

Tikehau

17,2/2053

Totegegie

17,2/2053

Tubuai

17,2/2053

Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 4,82 € ou 575 CFP.

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