Art. A422-13, Code des impositions sur les biens et services

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L9569M8W

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2	TARIF (€)	TARIF EN CORRESPONDANCE (€)
Bordeaux-Mérignac	9,50	2,66
Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron	9,50	2,66
Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir	8,60	2,41
Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu	9,50	2,66
Marseille-Provence	9,50	2,66
Toulouse-Blagnac	9,50	2,66

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