Art. A421-9, Code des impositions sur les biens et services

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L8363MMP

Le coefficient mentionné au 2° de l'article L. 421-19 aux fins du calcul de la puissance administrative des véhicules propulsés par moteur thermique autres que les véhicules mentionnés aux articles L. 421-16 à L. 421-18, déterminé en fonction du type de motorisation et du type de châssis du véhicule, est, sous réserve de l'article A. 421-10, le suivant :

COEFFICIENT	TYPE DE MOTORISATION 1	TYPE DE MOTORISATION 2	TYPE DE MOTORISATION 3 OU 4
Type de châssis 1	3,99	5,13	5,7
Type de châssis 2	3,325	4,275	4,75
Type de châssis 3	2,66	3,42	3,8

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