Art. A421-7, Code des impositions sur les biens et services

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L8361MMM

Le coefficient mentionné au 2° de l'article L. 421-18 aux fins du calcul de la puissance administrative des véhicules de catégories C ou T, déterminé en fonction du type de motorisation et, le cas échéant, du nombre d'étapes du cycle de carburation du véhicule, est le suivant :

TYPE DE MOTORISATION	COEFFICIENT
Types 1 et 3	4,011
Type 2	5,157
Type 4, sauf ceux relevant de la ligne suivante	5,73
Moteur à boule chaude lent à deux temps	2,292

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