Art. 56, Code des douanes

Art. 56, Code des douanes

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L1190LDG

1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.

2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

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