Art. 53, Code des douanes
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L0672AN9
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit d'enquête - BOI-CF-COM-20-10-20131018 » Abonnés