Art. 357, Code des douanes

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                    1. Les tribunaux correctionnels connaissent de tous les délits de douane et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.

   2. Ils connaissent pareillement des contraventions de douane connexes, accessoires ou se rattachant à un délit de douane ou de droit commun.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Tribunaux compétents en matière de douane » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2005 Abonnés

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