Art. 2 bis, Code des douanes

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L0635ANT

                    Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :

   1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;

   2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.

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