Art. 196 quinquies, Code des douanes

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Art. 196 quinquies, Code des douanes

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L6351LBT

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

Les versions de ce document

196 quinquies : modifié, en vigueur du 28 mars 1969 au 11 août 1993 Voir
196 quinquies : modifié, en vigueur du 11 août 1993 au 10 décembre 2016 Voir
196 quinquies (cette version) : en vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Modifié par Art. 58, Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

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