Art. 184, Code des douanes

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L0816ANK

                    1. Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires ; leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.

   2. Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour en dépôt sont à la charge des marchandises.

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