Art. 119, Code des douanes

Art. 119, Code des douanes

Lecture: 1 min

L0753AN9

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document